J.O. 292 du 16 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0772727A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 décembre 2007, Mme Laglace (Valérie, Emma), épouse Maronian, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Jussaume et Marc Daude, notaires associés, à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).